Services consulaires

— PROPOSITIONS

ACCES AUX SERVICES CONSULAIRES

Les Consulats doivent redevenir de véritables mairies pour les Français de l’étranger. Les simplifications administratives seront généralisées, le nombre de Consuls honoraires sera augmenté ainsi que leurs périmètres d’action, les tournées consulaires multipliées.

DOSSIER CONSULAIRE NUMERIQUE UNIQUE

Créer un Dossier Consulaire Numérique Unique (DCNU). Le DCNU sera constitué par chaque personne dès son inscription au registre des Français établis hors de France et elle pourra y déposer tous les documents nécessaires à sa vie de Français de l’étranger et à ses relations avec les administrations et organismes en France (diplômes, attestation de Journée Défense et Citoyenneté, impôts, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France, permis de conduire, actes notariés, actes judiciaires, dossiers de bourses scolaires, allocations sociales, certificats de vie, documents d’identité, etc).

SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DEMARCHES

Œuvrer pour la simplification et la dématérialisation des démarches afin de faciliter l’accès aux services pour nos concitoyens éloignés et à mobilité réduite, sans pour autant réduire l’accompagnement présentiel souvent nécessaire à ces démarches.

APOSTILLES

Faire en sorte que les accords bilatéraux de dispense d’apostilles soient étendus à tous les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes.

VOTE ON-LINE

Développer le vote on-line pour toutes les élections.

PROCURATIONS

Mettre en place un système permettant d’établir des procurations à distance sur le modèle des certificats de vie.

CERTIFICATS DE VIE

Permettre à tous les Consuls honoraires et aux Conseillers des Français de l’étranger d’établir des certificats de vie et des procurations.

CERTIFICATS DE NATIONALITÉ

Nombre de nos compatriotes se voient obligés de présenter un certificat de nationalité lors de leur demande d’un premier passeport, ce même en étant inscrits sur les listes consulaires. Conformément au décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, ce certificat ne peut être exigé qu’en dernier recours. Je veillerai à l’application de la loi et au respect des fratries.

PERMIS DE CONDUIRE

Intervenir auprès des autorités locales et françaises pour la mise en place d’accords réciproques de validation des permis de conduire entre La France et les pays de la circonscription.

JOURNÉES DE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

Organiser de façon présentielle ou online des Journées de défense et citoyenneté pour les jeunes Français de l’étranger pour l’obtention de leur certificat (obligatoire pour accéder à l’enseignement supérieur en France et pour présenter certains examens officiels).

VOUS MAINTENIR INFORMÉ

Vous informer régulièrement sur les actions de vos élus et les nouvelles mesures. Obtenir que les communications réalisées par les consulats soient transmises en français et dans la langue locale.